Règlementation, hygiène, sécurité, environnement
Une technologie sûre et maîtrisée
Contraintes règlementaires de fabrication
Conformément aux textes réglementaires cités, la solution est marquée CE et livrée avec une attestation de conformité CE, vérifiée avec la « grille de détection des anomalies » de l’INRS ED 4450.
Niveau sonore < à 80 dB en fonctionnement
L’installation au CO2 et son stockage ne sont pas classés ICPE.
Nos machines CO2 sont conformes aux 5 directives suivantes :
Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (DESP : Directive des Équipements Sous Pression).
Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail.
Directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
Règlementation de l’exploitation de la machine
L’exploitation de la machine est quant à elle encadrée par l’arrêté ministériel TREP 1723392A du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple.
Inspection périodique :
L’inspection périodique des volumes sous pression est de la responsabilité de l’exploitant. Elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par l’exploitant.
Dense Fluid Degreasing assurera l’assistance à l’exploitant pour l’organisation et la préparation de l’inspection périodique.
Tous les 24 mois pour chaque équipement sous pression: de catégorie « ACAFR » ou « Autoclave à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide » répondant au critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre ».
Tous les 48 mois pour chaque équipement sous pression non « ACAFR », n’atteignant pas le critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre », en considérant une mise en service au titre d’exploitant.
Il est à noter que cette Inspection périodique implique un arrêt de production
Requalification périodique :
Une requalification périodique des volumes sous pression est réalisée tous les 10 ans à compter de la « mise en service » de l’équipement. De la responsabilité de l’exploitant, elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par celui-ci.
L’accompagnement DFD comprend :
Préparation des équipements Remplissage en eau Test en pression (épreuve hydraulique), en présence de l’organisme notifié mandaté par l’exploitant Vidange, séchage Remplacement des soupapes de sécurité Vérification des systèmes de sécurité Remontage
Dates d’intervention définies d’un commun accord pour ne pas perturber la production, car cela implique un arrêt de production, en fonction de la durée d’arrêt nécessaire.
Valeurs limites d’émission
Le CO2 utilisé n’est pas produit par la machine.
Il n’est donc soumis à aucune norme de rejet.
Valeurs limites d’exposition
Dense Fluid Degreasing respecte la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) au CO2 de 5000 ppm dans des conditions normales de 8h de travail par jour.
L’installation est livrée avec les capteurs de CO2 nécessaires pour détecter et avertir de tout risque éventuel de présence de CO2.
Le corps de la machine intègre son système de ventilation.
Le CO2 supercritique est un gaz sous pression
Conforme aux : Règlementations REACH Prescriptions : DREAL, CARSAT médecine du travail, inspection du travail, CHSCT, …
Inerte chimiquement et stable : Compatible tous métaux + la plupart des polymères. Pas de régénération de bains
Recyclable Le CO2 utilisé pendant le cycle de traitement est recyclé entre 80 et 90%.
Les machines Dense Fluid Degerasing ne sont pas classées ICPE ni ATEX.
De même les stockages externes de CO2 en bouteilles ou en tanks cryogéniques ne sont pas classés ICP ou ATEX.
Ce que le CO2 n‘est pas
Cancérogène
Nocif
Comburant
Dangereux pour l’environnement
Toxique
Corrosif
Inflammable
En savoir plus
Est-ce que l'utilisation du CO2 contribue à l'effet de serre ?
Non, le CO2 que nous utilisons est tiré de la récupération de rejets (sous-produits) de l’industrie chimique qui sont recyclés puis ensuite purifiés par des gaziers comme Air Liquide (notre partenaire). Nos machines travaillent en cycle fermé dont une faible quantité (de l’ordre de 10%) de CO2 est rejetée dans l’atmosphère.