Réglementation, hygiène, sécurité, environnement
une technologie sûre et maîtrisée
Contraintes règlementaires de fabrication
Conformément aux textes réglementaires cités, la solution est marquée CE et livrée avec une attestation de conformité CE, vérifiée avec la « grille de détection des anomalies » de l’INRS ED 4450.
Niveau sonore < à 80 dB en fonctionnement
L’installation au CO2 et son stockage ne sont pas classés ICPE.
Nos machines CO2 sont conformes aux 5 directives suivantes :
- Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (DESP : Directive des Équipements Sous Pression).
- Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
- Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail.
- Directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
- Directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
La meilleure alternative aux solvants organiques
Un procédé sans eau pour dépolluer votre industrie
Réglementation de l’exploitation de la machine
L’exploitation de la machine est quant à elle encadrée par l’arrêté ministériel TREP 1723392A du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple.
Inspection périodique
L’inspection périodique des volumes sous pression est de la responsabilité de l’exploitant. Elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par l’exploitant.
Dense Fluid Degreasing assurera l’assistance à l’exploitant pour l’organisation et la préparation de l’inspection périodique.
Tous les 24 mois pour chaque équipement sous pression: de catégorie « ACAFR » ou « Autoclave à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide » répondant au critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre ».
Tous les 48 mois pour chaque équipement sous pression non « ACAFR », n’atteignant pas le critère « supérieur ou égal à 10.000 Bar x litre », en considérant une mise en service au titre d’exploitant.
Il est à noter que cette Inspection périodique implique un arrêt de production
Requalification périodique
Une requalification périodique des volumes sous pression est réalisée tous les 10 ans à compter de la « mise en service » de l’équipement. De la responsabilité de l’exploitant, elle doit être faite par un organisme notifié dûment mandaté par celui-ci.
L’accompagnement DFD comprend :
- Préparation des équipements
- Remplissage en eau
- Test en pression (épreuve hydraulique), en présence de l’organisme notifié mandaté par l’exploitant
- Vidange, séchage
- Remplacement des soupapes de sécurité
- Vérification des systèmes de sécurité
- Remontage
Dates d’intervention définies d’un commun accord pour ne pas perturber la production, car cela implique un arrêt de production, en fonction de la durée d’arrêt nécessaire.
Valeurs limites d’émission
Le CO2 utilisé n’est pas produit par la machine.
Il n’est donc soumis à aucune norme de rejet.
Il n’y a pas de limites d’émissions spécifiques pour le CO2 supercritique en tant que tel, car c’est un gaz naturel qui est présent dans l’atmosphère. Cependant, lorsque le CO2 supercritique est utilisé comme solvant dans l’industrie, il est important de s’assurer que les émissions de CO2 sont contrôlées pour minimiser les impacts sur l’environnement.
Il est important de s’assurer que le CO2 utilisé est récupéré et réutilisé pour éviter les fuites et les émissions inutiles.
Valeurs limites d’exposition
Dense Fluid Degreasing respecte la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) au CO2 de 5000 ppm dans des conditions normales de 8h de travail par jour.
L’installation est livrée avec les capteurs de CO2 nécessaires pour détecter et avertir de tout risque éventuel de présence de CO2.
Le corps de la machine intègre son système de ventilation.
Dense Fluid Degreasing vous assure de bonnes pratiques de fabrication de ses équipements
Matériaux de qualité : Chez Dense Fluid Degreasing, il est important d’utiliser des matériaux de qualité pour la fabrication de nos équipements en CO2 supercritique. Les matériaux sont résistants à la corrosion, à la pression et à la température élevée pour garantir la durabilité de nos machines.
Les normes de fabrication : nous suivons les normes de fabrication en vigueur pour vous garantir la sécurité de nos équipements en matière de pression, de température et de sécurité.
Tests de qualité : Nous effectuons des tests de qualité avant de mettre l’équipement en service. Ces tests peuvent inclure des tests de pression, de température et de sécurité pour s’assurer que l’équipement fonctionne correctement.
Le CO2 supercritique est un gaz sous pression
Conforme aux :
Réglementations REACH
Prescriptions : DREAL, CARSAT médecine du travail, inspection du travail, CHSCT, …
Inerte chimiquement et stable :
Compatible tous métaux + la plupart des polymères.
Pas de régénération de bains
Recyclable
Le CO2 utilisé pendant le cycle de traitement est recyclé entre 80 et 90%.
Les machines Dense Fluid Degerasing ne sont pas classées ICPE ni ATEX.
De même les stockages externes de CO2 en bouteilles ou en tanks cryogéniques ne sont pas classés ICP ou ATEX.
Ce que le CO2 n‘est pas
Cancérogène
Comburant
Toxique
Inflammable
Nocif
Dangereux pour l’environnement
Corrossif
Foire Aux Questions
L’utilisation de CO2 est-elle soumise à une règlementation ?
Le CO2 utilisé dans les machines de nettoyage ou extraction par CO2 supercritique de Dense Fluid Degreasing n’est pas produit par les machines. Dans ce sens, les machines en elles-mêmes ne sont pas soumises aux réglementations concernant les rejets et émissions polluantes.
** Le CO2 présente l’avantage de ne pas être explosif ni inflammable contrairement aux solvants d’origine pétrochimique comme le perchloroéthylène ou les solvants alcools modifiées. L’utilisation de co2 ne classe pas les machines comme ATEX (ATmosphère EXplosive).
Les machines de nettoyage par CO2 supercritique sont quant à elles, soumises à deux règlementations :
- La DESP (Directive des Equipements Sous Pression) s’applique. Celle-ci encadre notamment l’entretien et la durée de vie et d’utilisation des divers équipements sous pression. Des actions périodiques de contrôle sont nécessaires pour être à la réglementation. Ces actions sont généralement intégrées dans le plan de maintenance proposé par Dense Fluid Degreasing afin de limiter au maximum l’impact de ces obligations règlementaires. Cette directive impose également à toute personne de recevoir au préalable une formation à l’utilisation d’un appareil sous pression.